L'ensemble des mesures

Voici l’ensemble des mesures que nous proposons pour améliorer la condition des animaux dans notre ville.

Retrouvez ici quelques mesures détaillées.
  • Solliciter les autorités compétentes (DGCCRF ou services vétérinaires) pour un contrôle renforcé des animaleries afin de garantir le respect des obligations légales (vaccinations, sevrages, conditions de vie…) et l’origine des animaux.
  • Subventionner ou faire intervenir des associations d’éducation canine à destination des familles pour une meilleure entente entre les chiens et les humains.
  • Privilégier les alternatives non génératrices de souffrance (ultrasons, épouvantails, graines contraceptives sélectives, pigeonniers contraceptifs, clôtures…) pour éloigner les espèces classées dans la catégorie « animaux susceptibles d’occasionner des dégâts » (rongeurs, pigeons, …).
  • Poursuivre les campagnes de stérilisation des chats libres et les chats domestiques
  • Installer des espaces de vie aménagés pour chats (abris, nourritures…) dans les lieux publics où ces derniers sont recensés, stérilisés et vaccinés et des zones de nourrissage en permettant aux habitants d’y participer en partenariat avec les associations.


  • Interdire l’abattage des animaux (animaux sauvages ou errants…) ne présentant pas de risque immédiat pour la sécurité ou la salubrité publique
  • Organiser régulièrement des campagnes contre l’abandon des animaux domestiques, surtout avant la période estivale.
  • Promouvoir les démarches d’adoption d’animaux au sein des refuges.
  • Informer sur les possibilités de bénévolat dans les refuges pour l’encadrement des sorties et promenades des animaux.
  • Interdire la mise à mort d’animaux détenus dans la fourrière et le refuge communal sauf à des fins de soulagement médicalement constaté

  • Assurer la transparence des registres de la fourrière en permettant à toute association de protection animale légalement déclarée qui en fait la demande d’y avoir accès et d’en prendre copie.
  • Octroyer des subventions aux sanctuaires d’animaux recevant du public et garantissant le respect des animaux via une charte éthique (conditions de vie, interdiction de céder les animaux et de les envoyer à l’abattoir, discours éducatif mettant en évidence leur sensibilité…).
  • Assurer la transparence sur la présence de lieux exploitant les animaux sur le territoire communal par la mise en place de panneaux signalétiques (laboratoires d’expérimentation [universités…], élevages, etc.).
  • Réensauvager les espaces.
  • Refuser les activités de loisir exploitant les animaux (zoos, cirques…) dans le cadre des activités périscolaires.


  • Promouvoir l’éthique animale dans les activités périscolaires, les centres de loisirs communaux et le conseil municipal des enfants.
  • Promouvoir des événements et organiser des conférences, projections et expositions artistiques sur le thème des animaux.
  • Soutenir les actions de sensibilisation d’​associations de protection des animaux telles que des expositions, conférences et brochures
  • Protection des loups, lynx​, ​ours… afin ​de promouvoir la cohabitation entre ces animaux et les ​populations locales.
  • Végétaliser les buffets lors des réceptions officielles et autres événements communaux.
  • Mettre fin à l’octroi de subventions communales aux associations dont les activités sont génératrices de souffrances animales
  • Interdire les cirques avec animaux, quels qu’ils soient, et autres loisirs générateurs de souffrance. D’une façon générale, interdire les attractions de cirque, manèges, calèches et autres activités de vente de produits qui utilisent des animaux sur l’espace public de la commune.


  • Encadrer strictement les activités de plein air génératrices de graves nuisances pour les animaux et les humains (feux d’artifice, drones, véhicules tout-terrain, lâchers de ballons…).
  • Interdire ou restreindre la pratique de la chasse sur certaines zones de la commune ou à certaines périodes réservées aux autres fréquentations de la nature, puisque cette pratique représente un risque pour la sécurité des habitants.
  • Soutenir l’implantation et le fonctionnement d’espaces d’accueil et de prise en charge des animaux sauvages en difficulté de façon à assurer un maillage optimal du territoire.
  • En qualité d’officier de police judiciaire, constater les infractions en matière de chasse.
  • Interdire le rempoissonnement en vue de la pêche dans les étangs et lacs communaux.

  • Insérer une clause de protection animale dans les marchés publics et les contrats avec les prestataires :
  • Refuser les produits d’origine animale issus de l’élevage intensif (uniquement du plein air), ou ceux issus d’animaux tués dans un abattoir pratiquant l’abattage sans étourdissement ou utilisant l’étourdissement au CO2​.
  • Privilégier les produits n’ayant pas d’incidences négatives sur les animaux (produits d’entretien non testés sur les animaux…).
  • Prendre en compte les intérêts des animaux dans les autorisations d’activités et d’occupation du domaine public délivrées par la ville lors de toutes les opérations et manifestations organisées sur le territoire de la commune.
  • Renforcer les contrôles sur l’utilisation des animaux vivants dans le cadre de manifestations commerciales ou culturelles (salons…).